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PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
DE « ZEN & BIEN CONCIERGERIE D’ENTREPRISE » A « TOO CLEAN SERVICE »

PUBLICITE LEGALE
Prévue à l’article R 236-2-1 du Code de Commerce

« ZEN & BIEN CONCIERGERIE D’ENTREPRISE »
Société à Responsabilité Limitée (EURL) au capital social de 10.000 Euros
Siège Social : 30 rue de l’Industrie à RUEIL-MALMAISON (92500)
509 383 311 R.C.S. NANTERRE
(« Société Apporteuse »)

« TOO CLEAN SERVICE »
Société à Responsabilité Limitée (EURL) au capital social de 1.600 Euros
Siège Social : 65 avenue Colmar – Tour Albert 1er
à RUEIL-MALMAISON (92500)
493 941 454 – R.C.S. NANTERRE
(« Société Bénéficiaire »)

******************

« ZEN & BIEN CONCIERGERIE D’ENTREPRISE » (Société Apporteuse) et « TOO CLEAN SERVICE
» (Société Bénéficiaire) ont établi le 26 novembre 2013, un projet de traité d’apport partiel d’actifs soumis
au régime juridique des scissions (article L 236-24 du Code de Commerce) {ci-après l’« Apport »}

Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des
actifs, passifs et contrats liés à l’activité de conciergerie d’entreprise développée en propre, le tout formant
une branche complète et autonome d’activité, à la date de la réalisation définitive de l’apport.
Il ressort du projet de traité d’Apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s’établit comme suit
:
Total des éléments d’actifs apportés 935.485,00 €
Total des éléments de passif pris en charge 150.201,00 €
Auquel s’ajoute une provision à la charge de la Société Bénéficiaire de 5.284,00 €
Actif net apporté 780.000,00 €
En rémunération de l’Apport, il serait attribué à la Société Apporteuse 390.000 parts sociales de 2 euros de
nominal, créées au pair, par la Société Bénéficiaire, au titre d’une augmentation de capital de 780.000,00
euros.
La date d’effet comptable et fiscal de l’Apport est fixée au 1er janvier 2013.
Sans préjudice de la date d’effet comptable et fiscal, la date de réalisation définitive de l’Apport serait la
date de la dernière des décisions des associés uniques de la Société Apporteuse ou de la Société
Bénéficiaire appelée à approuver l’Apport. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former
opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236‐ 14, R. 236‐ 8 et R. 236‐ 10 du Code de
commerce.
Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom des
sociétés « ZEN & BIEN CONCIERGERIE D’ENTREPRISE » et « TOO CLEAN SERVICE » le 27
novembre 2013.
La publicité légale et les informations relatives à cette opération peuvent être consultées sans frais
sur les sites Internet suivants, conformément aux dispositions de l’article R. 236‐ 2‐ 1 du Code de
commerce :
. 
 Apporteuse : 
 www.conciergerie-entreprise.fr
. Bénéficiaire : 
 www. too-clean-service.fr
Pour avis.

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